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Acte de naissance à Saint-Maur-des-Fossés

Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Saint-Maur-des-Fossés

Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions.

Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Saint-Mauriens,...

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Site : http://www.communes.com

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Modèle de lettre demande "vie privée et familiale ...

Modèle de lettre demande "vie privée et familiale"

dimanche 28 avril 2013

Voici un modèle pour une demande de titre "Vie privée et familiale".

Pour algériens et tunisiens, voir modèle à la rubrique.

A adapter évidemment à votre cas.

Le but est de vous présenter et de présenter votre parcours en France et de mettre en évidence ce qui relève des critères de la circulaire :

5 ans de...

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Date: 2017-01-26 18:10:04
Site : http://assouevam.fr

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